Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

Déclaration de Copyright © et Politique relative à la propriété intellectuelle

(Code de la propriété intellectuelle Légifrance)

 

L'ensemble du contenu du site Web BABYS CAKES © - NOBERT Claudia, y compris les articles, les illustrations, les captures d'écran, les graphismes, les logos, les téléchargements et autres fichiers, ne peut être utilisé sur aucun autre site Web, dans aucune publication, lors de représentation publique, en relation avec tout produit ou service autre que BABYS CAKES © - NOBERT Claudia, d'une façon qui puisse induire nos lecteurs en erreur, discréditer ou déprécier BABYS CAKES © - NOBERT Claudia, à but commercial ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de la boutique en ligne BABYS CAKES © - NOBERT Claudia.

La boutique en ligne Babys Cakes © se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

NOBERT Claudia - Babys Cakes ©

6 rue du Kirchfeld

67540 Ostwald

FRANCE

Siret 537 471 765 00017

 

Vous pouvez nous contacter :

 

  • Par @ e-mail
  • Par téléphone : 06 19 523 810 

Lundi au vendredi
9h - 12h et 14h - 19h

  • Par courrier à :     

NOBERT Claudia - Babys Cakes

6 rue du Kirchfeld

67540 Ostwald

FRANCE

 

  1. Introduction
  2. Conditions Générales de Vente (CGV)
  3. Produits proposés
  4. Passation et éventuellement modification de commande
  5. Prix
  6. Facturation et règlement sécurisé - ​6.1 PayPal
  7. Délai d'expédition
  8. Livraison : modalités et détails
  9. Avarie, Défaut de livraisons, Retard, Perte
  10. Réserve de Propriété
  11. Retour
  12. Droit de rétractation : Satisfait ou échangé
  13. Litiges et responsabilité
  14. Protection des données personnelles
  15. Résolution
  16. Règlement amiable des contestations, compétence d'attribution

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1 - Introduction

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part :

 

par 

 

NOBERT Claudia – Babys Cakes ©

6 rue du Kirchfeld 

67540 Ostwald, le vendeur

 

et d'autre part :

 

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet BabysCakes.fr, dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

En accédant au site, l'acheteur s'engage à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Celles-ci sont réputées connues par l'acheteur et toute commande implique leur acceptation de fait.

 

2 - Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus émis par le vendeur et qui n'ont aucune valeur indicative du fait de leur contenu limité. Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques dites conditions.

BABYS CAKES © - NOBERT Claudia se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

3 - Produits proposés

 

Les produits proposés sont ceux publiés sur le site www.babyscakes.fr, dans la limite des stocks disponibles. Si malgré l'attention portée au suivi des stocks, les articles proposés sont indisponibles au moment de la réception du règlement d'une commande, BABYS CAKES © - NOBERT Claudia en avisera immédiatement l'acheteur qui pourra demander l'annulation de la vente ou l'échange du produit concerné.

 

BABYS CAKES © - NOBERT Claudia se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles, en fonction notamment des contraintes liées à leur approvisionnement.

 

Chaque article est précisément décrit sur le site, mais l'acheteur peut préalablement contacter le Service Client de BABYS CAKES © - NOBERT Claudia par tout moyen à sa convenance pour obtenir toute information complémentaire qu'il jugerait utile.

 

Les photographies publiées en illustration des articles proposés se doivent d'être le plus fidèles possible, tout en restant non contractuelles. La responsabilité de BABYS CAKES © - NOBERT Claudia ne peut être engagée en cas d'erreur (altération ou permutation de photos par exemple, mais pas uniquement).

Il en est de même en cas d'altération du contenu du site suite à un défaut de notre prestataire internet, par malveillance ou par suite d'un piratage informatique.

 

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L'ensemble du contenu du site Web BABYS CAKES © - NOBERT Claudia, y compris les articles, les illustrations, les captures d'écran, les graphismes, les logos, les téléchargements et autres fichiers, ne peut être utilisé sur aucun autre site Web, dans aucune publication, lors de représentation publique, en relation avec tout produit ou service autre que BABYS CAKES © - NOBERT Claudia, d'une façon qui puisse induire nos lecteurs en erreur, discréditer ou déprécier BABYS CAKES © - NOBERT Claudia, à but commercial ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de la boutique en ligne BABYS CAKES © - NOBERT Claudia

La boutique en ligne Babys Cakes © se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

4 - Passation, et éventuellement modification de commande

 

Pour passer commande, Babys Cakes © - NOBERT Claudia met à disposition de l'acheteur un seul moyen :

 

  • Par Internet sur le site : www.babyscakes.fr 24/24h et 7/7j (les commandes par téléphone, e-mail, ou fax ne peuvent être traitées).

 

L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait que les articles commandés sont effectivement réservés même en cas de règlement par chèque.

Sans constituer une garantie de disponibilité, BABYS CAKES © - NOBERT Claudia recommande à ses acheteurs l'utilisation de moyens de paiements à traitement rapide (de l'ordre de quelques minutes) comme PayPal ou Carte Bancaire (règlement Carte Bancaire traitée par le site PayPal pour sécuriser le payement).

BABYS CAKES © - NOBERT Claudia se réserve le droit de refuser toute commande jugée douteuse au frauduleuse (de manière non limitative : chèque d'origine douteuse, incohérence de dénomination et/ou d'adresse entre diverses pièces fournies, commandes répétées...), ou en cas de défaut de règlement, notamment en raison du refus de la banque de l'acheteur d'honorer le paiement par chèque ou par virement ou en raison d'une opposition au règlement à la demande de l'acheteur. Dans ce second cas BABYS CAKES © - NOBERT Claudia procédera à l'annulation immédiate de la vente, avec obligation pour l'acheteur de restituer, à ses frais et risques exclusifs, tous les produits éventuellement livrés.

Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne peut être examinée que si elle est parvenue par écrit (courrier ou e-mail) avant l'expédition du (des) colis. Si le vendeur n'accepte pas la modification, les sommes qui auront pu être versées par l'acquéreur, et en pareil cas considérées comme des arrhes, ne seront pas restituées.

Toute demande particulière indiquée en commentaire lors de la commande ou transmise séparément par e-mail qui ne respecterait pas les Conditions Générales de Ventes de Babys Cakes boutique validées par l'acheteur, ne pourra être traitée. 

 

5 - Prix 

 

Les prix de vente indiqués sur la boutique en ligne babyscakes.fr sont exprimés en euros (€) - TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

BABYS CAKES © - NOBERT Claudia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

 

6 - Facturation et règlement sécurisé

 

BABYS CAKES © - NOBERT Claudia met à disposition de l'acheteur 4 modes de paiement :

 

  • Chèque (de la zone Euro) libellé à l'ordre de NOBERT Claudia à l'adresse : 

     

NOBERT Claudia 

6 rue du Kirchfeld 

67540 Ostwald – France 

 

(joindre une copie de la commande avec coordonnées complètes, et une photocopie de pièce d'identité pour toute commande d'un montant supérieur à 100 €).

 

/!\  - Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine (Euro)

Passé un délai de 5 jours ouvrés (hors samedi et dimanche), si aucun règlement ne nous est parvenu, la commande sera considérée comme nulle et non avenue et le ou les articles commandés seront remis en vente.

 
  • Virement (important : indiquez en commentaire le numéro de commande lors du virement).

  • Système PayPal Intégral. L'inscription sur Paypal est facultative.Toutefois si PayPal n'a acun moyen de contrôler la connexion et donc de sécuriser la transaction lors d'un achat sur support nomade (mobile, tablette,...) une ouverture de compte peut être imposée. Préférez dans ce cas un autre moyen de paiement ou utilisez un ordinateur de bureau pour passer votre commande.

  • Carte Bancaire via PayPal. Pour un réglèment par carte bancaire vous basculerez automatiquement vers le site PayPal pour sécuriser la transaction et ce mode de règlement ne nécessite aucun compte PayPal. Toutefois si PayPal n'a acun moyen de contrôler la connexion et donc de sécuriser la transaction lors d'un achat sur support nomade (mobile, tablette,...) une ouverture de compte peut être imposée. Préférez dans ce cas un autre moyen de paiement ou utilisez un ordinateur de bureau pour passer votre commande.

 

6.1 - PayPal

 

Nous avons privilégié le service PayPal en formule INTEGRAL pour un mode de règlement rapide et sécurisé.

 

PayPal Integral c'est :

 

1 - la possibilité de régler vos achats de manière sécurisée grâce à votre compte PayPal personnel

2 - et aussi la possibilité de régler par carte bancaire comme chez n'importe quel commerçant sans posséder de compte PayPal et prend en charge les cartes Visa, MasterCard, Carte Bancaire, Carte Aurore, Cofinoga et 4 étoiles.

 

Après validation de votre panier d'achat vous basculerez sur le site PayPal qui prendra alors le relais pour gérer la facturation de votre panier, avec ou sans compte PayPal. C'est à ce niveau que vous pourrez alors choisir entre le paiement par compte PayPal personnel classique (si vous en possédez un) ou le paiement par carte bancaire sans compte PayPal personnel. Tous les ordres de transaction financière sont alors verrouillés par la connexion PayPal sécurisée et cryptée "htpps", connexion à laquelle BABYS CAKES © n'a pas accès. Nous vous garantissons donc la totale confidentialité de vos coordonnées bancaires.

A la fin de votre paiement, vous serez redirigé vers le site BABYS CAKES © qui vous confirmera le bon enregistrement de votre commande.

En cas de défaut ou retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

 

7 - Délai d'expédition

 

Le caractère artisanal de nos compositions, réalisées uniquement sur commande après validation d'un règlement, nous impose un délai de 3 à 7 jours ouvrés maximum (hors samedi et dimanche) avant l'envoi de toute commande et représente le délai estimé à la réalisation et au traitement de celle-ci ; ce délai correspond au moment où la commande quittera notre atelier. Ce délai n'inclut pas les 48h supplémentaires nécessaires aux services postaux pour effectuer la livraison (délai pour la France métropolitaine).

Toutefois nous nous efforçons de réduire au maximum nos délais d'expéditions.

Pour les commandes urgentes livrable en France métropolitaine nous proposons toute une gamme de services d'expédition et de livraison adaptés aux impératifs de chacuns avec un délai de traitement de commande rapide inférieur à 3 jours en service Chronopost pour la livraison et pour un tarif supplémentaire forfaitaire de 7 € par commande quel que soit le mode de livraison sélectionné (suivi colissimo ou Chronopost).

En particulier, les délais de traitement de commande ne pourront commencer à courir qu'au jour où BABYS CAKES © - NOBERT Claudia sera en possession des informations nécessaires à l'expédition de la commande du client et sous réserve du règlement après validation des services BABYS CAKES © - NOBERT Claudia (dans le cas d'un règlement par chèque ce délai est appliqué après 10 jours de validation à l'encaissement par les services bancaires

Cas fortuit et force majeure : les grèves, totales ou partielles chez des tiers, notamment les entreprises de transports et l'administration des services postaux, les incendies et autres événements graves survenant sans la faute de BABYS CAKES © - NOBERT Claudia, suspendent de plein droit les délais et déchargent BABYS CAKES © - NOBERT Claudia des pénalités éventuellement prévues en cas de retard de livraison.

Particularités : En Alsace, le vendredi Saint jour de veille des fêtes de Pâques et le 26 décembre sont des jours fériés et de ce fait les expéditions et livraisons sont reportées au prochain jour ouvré.

 

8 - Livraison : modalités et frais

 

Frais de livraison à partir de 4,90 € en suivi colissimo et OFFERTS dès 75 € d'achats pour la France métropolitaine. Le montant exact des frais de port est indiqué en toute transparence dans votre panier d'achat en fonction du poids global du colis et s'affiche automatiquement en "frais de port inclus" en suivi colissimo (France métropolitaine) par défaut, en haut de page du site, sur la droite, lorsque vous ajoutez un article à votre panier.

 

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la commande à l'acheteur ou au destinataire (livraison effectuée par nos soins), soit par délivrance à un transporteur en l'occurrence les services postaux (La Poste). Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Babys Cakes boutique est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Il n'y a pas de point de collecte pour les commandes Babys Cakes.

 

Sont OFFERTES les livraisons effectuées par nos soins dans un rayon de 15 km autour d'Ostwald délimitées par Strasbourg - Schiltigheim - Duttlenheim - Nordhouse pour un minimum d'achat de 25 €. Pour toute commande livrable par nos soins en région 67 situé au-delà de 15 km d'Ostwald, un supplément de 0,51 cts/km (kilométrage en aller-retour) sera appliqué. Prendre contact au 06 19 52 38 10 avant de passer commande pour une livraison effecutée par nos soins au-delà de 15 km à partir d'Ostwald.

 

La livraison est effectuée à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la validation de sa commande, indépendamment de toute autre adresse figurant par exemple sur les coordonnées mentionnées sur un chèque de règlement ou un compte PayPal, celles-ci pouvant être anciennes donc erronées.

 

Sauf accord écrit de Babys Cakes boutique - Nobert Claudia, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, sont à la charge de l'acheteur.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités du transporteur La Poste.

Dès traitement de sa commande, le client reçoit un e-mail l'informant de l'expédition de sa commande et du numéro de suivi de son colis.

 

Si la commande n'a pas été livrée à la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la résolution de la vente pourra être demandée par l'une ou l'autre partie, et notamment par l'acquéreur dans les conditions de forme et de délai prévues à l'art. L 114, 1.2 du Code de la Consommation ; l'acquéreur pourra alors obtenir restitution de sommes versées, à l'exclusion cependant de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts, sauf cas avéré de faute lourde du vendeur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :

La guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle que soit la cause.

 

Les livraisons en France sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi.

 

BABYS CAKES © - NOBERT Claudia ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison imputable à La Poste, ni en cas de perte ou de détérioration du colis. 

Il appartient à l'acheteur de faire en présence du transporteur toutes les vérifications et réserves d'usage à l'arrivée du produit et d'exercer, s'il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans les formes et délais réglementaires (réserves sur la lettre de voiture, lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 24h, réclamation auprès des services postaux).

 

Si vous constatez au moment de la réception de votre (vos) colis que l’emballage carton est dégradé vous avez deux possibilités :

 

• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur (sans application de frais de port)

• Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage : vous pouvez émettre une observation quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d’un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L’information est intégrée dans le suivi du colis.

 

Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, Babys Cakes boutique © vous demande de prendre une photo pour témoigner de l'avarie avant de contacter notre service client au 06 19 52 38 10 et vous pouvez déposer une réclamation auprès du service client des services postaux. Par contre, en aucun cas, ni le livreur, ni le guichetier n’assisteront à l’ouverture du colis.

Si vous constatez que l’emballage de votre colis remis en boite aux lettres est dégradé : sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste impérativement le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à l’expéditeur se fera sans nouvel affranchissement.

 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués ou d'une perte de colis en cours d'acheminement, une enquête est menée auprès de La Poste et peut prendre plusieurs jours (en moyenne 21 jours). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Le retour des produits à l'initiative de l'acheteur dans le cadre du droit de rétractation ne sera accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine avec les accessoires, conformément à l'article correspondant des présentes conditions. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

En cas de non-conformité ou d'erreur sur le produit livré, BABYS CAKES © - NOBERT Claudia s'engage à remplacer le produit dans les plus brefs délais.

 

9 - Avarie, Défaut de livraisons, Retard, Perte

 

Retard de livraison pour la France métropolitaine :

 

En cas de retard de livraison au-delà des 48 heures (jours ouvrés) suivant la date d'expédition, il convient pour le client de contacter la Poste ou le transporteur. L'enquête de la Poste ou du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.

Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, à l'exclusion de toute autre adresse.

Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme perdu et établira une déclaration de « perte confirmée par La Poste ».

Dans ce seul cas, BABYS CAKES © - NOBERT Claudia renverra à ses frais un produit de remplacement à l'acheteur. En cas d'indisponibilité, BABYS CAKES © - NOBERT Claudia effectuera le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par la Poste ou du transporteur. Seules les déclarations fournies par la Poste ou le transporteur pourront faire foi.

 

A réception du colis, le client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état extérieur du colis.

Si le colis est endommagé, le client doit le refuser en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ».

Si le client accepte un colis endommagé ou pas, il doit dès constatation de l'avarie, formuler une protestation par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur (le cas échéant, faire une réclamation auprès de la Poste) dans un délai de 24h à compter de la livraison, et en informer BABYS CAKES – NOBERT Claudia par e-mail ou par courrier dans les plus brefs délais, en en fournissant la preuve, ainsi qu'une copie au transporteur.

BABYS CAKES © - NOBERT Claudia ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de casse, détérioration lors de l'acheminement du colis.

 

En cas de détérioration d'un produit commandé, l'acheteur est tenu de prévenir BABYS CAKES © - NOBERT Claudia par e-mail ou par courrier de l'avarie constatée, et doit retourner à BABYS CAKES © - NOBERT Claudia le produit dans son emballage d'origine pour un échange ou un remboursement. Dans le cas particulier des produits fragiles, BABYS CAKES © - NOBERT Claudia ne peut pas être tenu responsable d'une détérioration liée au transport ou aux conditions de réception et de stockage.

 

En cas d'adresse erronée imputable à une erreur de BABYS CAKES © - NOBERT Claudia, le colis sera réexpédié sans frais à l'adresse fournie par le client lors de la validation de sa commande.

 

En cas de retour de colis pour motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) suite à une erreur de transporteur (le cas échéant de la Poste) et si l'acheteur souhaite maintenir sa commande, le colis sera réexpédié sans frais à la même adresse. Dans le cas contraire l'acheteur sera remboursé du montant des articles commandés, exception faite des frais de port et d'emballage.  Pour les commandes qui bénéficient de l'offre "frais de port offerts", les frais de livraison engagés par la boutique Babys Cakes au titre de l'offre seront déduits du remboursement de l'achat dans le cas d'un retour de colis pour cause de "coordonnées erronées du destinataire indiquées par l'acheteur" étant donné qu'il ne s'agit pas de la gratuité d'une prestation de livraison mais d'une offre conditionnée par un achat effectif. 

 

En cas de retour imputable à une erreur de saisie par le client (la livraison est effectuée à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la validation de sa commande), celui-ci devra corriger son adresse, et supporter une nouvelle fois les frais de port forfaitaire d'un montant de 15 €. Si le client souhaite annuler sa commande, BABYS CAKES © - NOBERT Claudia procédera au remboursement de la commande, déduction faite des frais de port et d'emballage initiaux. Pour les commandes qui bénéficient de l'offre "frais de port offerts", les frais de livraison engagés par la boutique Babys Cakes au titre de l'offre seront déduits du remboursement de l'achat dans le cas d'un retour de colis imputable à une erreur par l'acheteur étant donné qu'il ne s'agit pas de la gratuité d'une prestation de livraison mais d'une offre conditionnée par un achat effectif. 

​Il appartient à l'acheteur de s'assurer de l'affichage exact du nom du destinataire sur la sonnette et sur la boîte aux lettres et ce spécifiquement dans le cas d'un achat cadeau à destination d'un tiers. Evidemment, il arrive que cette vérification ne soit pas possible dans le cadre d'un achat à distance à destination d'un tiers, c'est pourquoi il est important de veiller au suivi colissimo en ligne (qui est transmis dans l'e-mail d'expédition de notre boutique) qui proposera dans ce cas précis une alternative afin de pouvoir contacter les services postaux pour leur indiquer les coordonnées exactes dans un délai de 2 jours et éventuellement d'en informer le destinataire qui pourra remédier à l'absence des informations nécessaires à la livraison.

 

BABYS CAKES © - NOBERT Claudia se dégage de toute responsabilité en cas de non respect des clauses ci-dessus énoncées.

 

10 - Réserve de Propriété

 

Les marchandises livrées demeurent la propriété de BABYS CAKES © - NOBERT Claudia jusqu'à complet paiement de leur prix (marchandises et frais de port). Il est notamment interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer

 

11 - Retour

 

Il est vivement conseillé à l'acheteur de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi colissimo et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits, ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas (y compris application du droit de rétractation) le retour s'effectue aux frais et risques de l'acheteur (Loi Hamon).

 

Pour tout retour de colis pour cause "non réclamé", la boutique BABYS CAKES © - NOBERT Claudia procèdera au remboursement, hors frais de port et d'expédition (carton d'emballage, fournitures de calage et autres frais d'expédition), par virement Paypal, 30 jours après réception et acception du colis par nos services. Pour les commandes qui bénéficient de l'offre "frais de port offerts", les frais de livraison engagés par la boutique Babys Cakes au titre de l'offre, seront déduits du remboursement de l'achat dans le cas d'un retour de colis pour cause "non réclamé" étant donné qu'il ne s'agit pas de la gratuité d'une prestation de livraison mais d'une offre conditionnée par un achat effectif. 

 

12 - Droit de rétractation : Satisfait ou échangé

 

Tout retour à l'expéditeur, c'est à dire Babys Cake boutique © - NOBERT Claudia, pour absence du destinataire et / ou colis non réclamé resté en instance au delà de 14 jours aux services postaux et en l'absence d'un document papier ou par voie dématérialisée d'une demande de droit de rétraction ne peut faire l'objet de l'application du droit de rétractation "satisfait ou échangé" et de par ce fait sera traité comme un retour avec les pénalités indiquées dans la rubrique concernée. 

 

Pour les articles standards ne demandant pas de personnalisation, l'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours francs prévu par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner tout produit non satisfaisant, sans avoir à en justifier les causes. L'acheteur peut donc, dans ce délai, retourner tout produit, complet dans son emballage d'origine, à ses frais (loi Hamon). Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de l’acceptation de l’offre dans le cas des prestations de service.

 

Le consommateur qui se rétracte dispose d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté. En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition. 

 

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets, retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

 

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à BABYS CAKES © - NOBERT Claudia, l'entreprise sera dans l'obligation de refuser le remboursement total de la commande.

 

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas de retour du produit dans le cadre du droit de rétractation, BABYS CAKES © - NOBERT Claudia fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible.

 

En cas d'échange, le produit de remplacement sera expédié aux frais de BABYS CAKES © - NOBERT Claudia. Lors d'une demande de remboursement, l'acheteur sera remboursé par chèque, PayPal, ou tout moyen de paiement au choix de BABYS CAKES © - NOBERT Claudia.

 

Pour les produits personnalisés à la demande du client, aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 (Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fournitures de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

 

13 - Litiges et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis aux droit français.

BABYS CAKES © - NOBERT Claudia ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.

BABYS CAKES © - NOBERT Claudia ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

14 - Protection des données personnelles

 

Les informations communiquées à BABY CAKES © - NOBERT Claudia étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le Site, l'acheteur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux Conditions d'Utilisation figurant sur le Site.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 11/11/2011 sous le numéro 1544437 et autorisant BABYS CAKES © - NOBERT Claudia à prélever, traiter et utiliser ces informations, qui font l'objet d'un traitement informatique.

 

Cette activité est strictement réglementée, l'acheteur dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978). L'acheteur peut, à n'importe quel moment, faire une demande auprès de BABYS CAKES © - NOBERT Claudia par courrier ou e-mail afin de connaître précisément le contenu des informations le concernant ou demander leur modification ou leur suppression.

 

15 - Résolution

 

Si l'acheteur renonce à sa commande ou s'il ne vient pas le retirer dans le délai prévu, ou s'il ne met pas BABYS CAKES © - NOBERT Claudia en mesure de lui livrer la marchandise (de façon non exhaustive : absence au moment de la livraison, non retrait du colis en instance au bureau de Poste, erreur volontaire ou non sur l'adresse de livraison), le contrat se trouvera résolu de plein droit. L'acompte éventuellement versé restera acquis à BABYS CAKES © - NOBERT Claudia à titre de première indemnité. BABYS CAKES © - NOBERT Claudia se réserve alors la possibilité de disposer de la marchandise et de réclamer l'indemnisation complète de tous ses frais, pertes et dépenses.

 

A défaut du versement d'un acompte, il sera dû à BABYS CAKES © - NOBERT Claudia par le client une indemnité égale à un tiers du montant de la commande.

 

16 - Règlement amiable des contestations, compétence d'attribution

 

Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l'une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois et règlements en vigueur. L'acheteur dispose de l'option consistant à saisir s'il le préfère la juridiction civile territorialement compétente.