Droit de rétractation

 

Droit de rétractation : Satisfait ou remboursé

 

Retractation :

 

Vous avez effectué une commande sur notre boutique en ligne Babys Cakes, et :

  • Vous vous êtes trompé ?
  • Vous n'êtes pas satisfait ?

Vous avez le droit de changer d'avis.

 

Conformément au Code de la Consommation, la Loi Hamon permet à un client de disposer d'un délai légal de 14 jours francs pour se rétracter à partir du lendemain où il entre en possession du bien sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. L'acheteur prend cependant les frais de retour à sa charge

 

Si vous avez changé d'avis nous vous invitons avant tout à contacter votre boutique Babys Cakes avant l'expiration de ce délai de 14 jours pour nous signaler votre souhait pour ensuite remplir le formulaire de rétractation en ligne.

 

Délai de renvoi :

L'acheteur qui se rétracte pour les articles standards ne demandant pas de personnalisation dispose d'un délai de 14 jours francs prévu par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner tout produit non satisfaisant, sans avoir à en justifier les causes. L'acheteur peut donc, dans ce délai, retourner tout produit, complet dans son emballage d'origine.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer votre / vos article(s) à l’adresse suivante, à l'attention de :

Mme NOBERT Claudia

Babys Cakes boutique

6 rue du Kirchfeld

F - 67540 OSTWALD

 

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets, retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant la simple ouverture du colis d'expédition, ne sera pas remboursé, dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, BABYS CAKES © - NOBERT Claudia sera dans l'obligation de refuser le remboursement total de la commande. En cas de litige, l'acheteur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition. 

En cas de retour du produit dans le cadre du droit de rétractation, BABYS CAKES © - NOBERT Claudia fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible. En cas d'échange, le produit de remplacement sera expédié après la réception et vérification de(s) l'article(s) renvoyé(s) à BABYS CAKES © - NOBERT Claudia. Lors d'une demande de remboursement, l'acheteur sera remboursé par chèque, PayPal, ou tout moyen de paiement au choix de BABYS CAKES © - NOBERT Claudia.

 

Pour les produits personnalisés à la demande du client, aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 (Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fournitures de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

 

Tout retour à l'expéditeur, c'est à dire Babys Cake boutique © - NOBERT Claudia, pour cause d'absence du destinataire et / ou colis non réclamé resté en instance au delà de 14 jours à la Poste et en l'absence d'un document papier ou par voie dématérialisée d'une demande de droit de rétraction, ne peut faire l'objet de l'application du droit de rétractation "satisfait ou échangé" et de par ce fait sera traité comme un retour avec les pénalités indiquées dans la rubrique concernée, notamment pour les commandes qui bénéficient de l'OFFRE "frais de port offert dès 75 € d'achat" : 11. Retour des Conditions Générales de Vente